Les victimes du bitcoin
Selon madame Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF : « Nous avons pu réaliser un profilage-type des 35 « investisseurs » malheureux qui m’ont saisie et qui avaient vu, en quelques semaines, l’épargne de parfois toute une vie disparaître à tout jamais (NDLR : à cause des placements dans le bitcoin). Les montants unitaires concernés sont importants (près de 25 000 € en moyenne). Les populations touchées sont des retraités, non cadres pour l’essentiel, tous utilisant internet et vivant en général dans de toutes petites bourgades. Manifestement, le manque de repères perdure : trop d’épargnants, piégés par des discours manipulateurs, pensent encore que des intérêts à deux chiffres (par mois !) d’un placement sont compatibles avec une garantie de capital… » (Rapport 2018 du médiateur de l’AMF publié en avril 2019)
La rémunération des dépôts est stable
En mars 2019, le taux moyen de rémunération des dépôts bancaires se maintient à 0,63 % pour le 3ème mois consécutif. Sur un an, la rémunération moyenne des dépôts diminue de 4 points de base pour les ménages (0,88 %, après 0,92 % en mars 2018) et de 5 points de base pour les sociétés non financières (0,26 %, après 0,31 % en mars 2018). (STAT INFO du 6 mai 2019, Taux de rémunération des dépôts bancaires).
Le futur PEPP
Le futur produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle (PEPP – Pan European Personal Pension product) devrait voir le jour au second semestre 2021.
Quels placements les banques ont-elles conseillé ?
L’AMF vient de procéder à nouveau à des visites mystères.
L’objectif des visites mystères de l’AMF est d’évaluer la qualité des
entretiens menés entre des prospects et les conseillers bancaires (La lettre de l’observatoire de l’épargne de l’AMF N° 33 – mai 2019). Une nouvelle vague de visites mystères a été conduite par l’AMF de décembre 2018 à février 2019 afin de mieux apprécier la mise en oeuvre de la réglementation MIF 2. Dès la prise de rendez-vous, chaque visiteur a précisé qu’il désirait recevoir des conseils pour placer une somme de 70 000 euros (issue d’une donation à venir) et qu’il souhaitait rencontrer un conseiller. Les banquiers leur ont proposé les placements suivants :
Assurance-vie en UC et PEA
L’assurance -vie en unités de compte reste l’enveloppe juridique et fiscale la plus promue depuis plusieurs années. Elle a été proposée spontanément par 90 % des conseillers. Dans le même temps, les propositions d’ouverture de PEA ou de compte-titres ont été plus nombreuses.
Les SCPI souvent préconisées…
Les instruments financiers les plus souvent préconisés en 2018 ont été les supports investis dans l’immobilier
… ainsi que la gestion sous mandat
Sur l’ensemble des banques, il a souvent été proposé aux prospects de déléguer la gestion de leur épargne financière. 6 conseillers sur 10 l’ont proposé aux deux profils, aussi bien dans le cadre d’un contrat d’assurance vie que sur un compte-titres ou un PEA.
L’information délivrée à l’issue des entretiens est souvent insuffisante.
Gestion sous mandat : les « plus » et les « moins »
L’Autorité des marchés financiers a mené des contrôles thématiques auprès de prestataires de services d’investissement. Forte de ses observations, elle fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.
L’AMF a ainsi relevé les bonnes pratiques suivantes :
– Indiquer de manière claire et explicite, dans la documentation contractuelle ou la grille tarifaire, que l’assiette de calcul des droits de garde exclut les liquidités des portefeuilles confiés en gestion ;
– Faciliter l’accès et la compréhension des informations par le mandant, notamment en matière de frais liés à la gestion, dès la signature du mandat, présenté dans une documentation complète et unifiée, et informer explicitement le mandant des éventuelles mises à jour de ces informations ;
– Mettre en œuvre une politique tarifaire qui permette au prestataire de tirer l’essentiel des revenus de l’activité de gestion de portefeuille des commissions de gestion, sans incitation à faire tourner les portefeuilles pour percevoir des frais de transactions, afin de réduire le risque de conflit d’intérêts entre le mandant et son mandataire ;
– Identifier le risque de conflits d’intérêts liés à une rotation injustifiée des actifs (et donc le risque de génération de frais supplémentaires pour le client) et prévoir en conséquence un contrôle régulier – de premier et de second niveau – sur les taux de rotation des portefeuilles ;
– Identifier clairement parmi les conflits d’intérêts potentiels, celui lié à la part des fonds du groupe dans les portefeuilles des clients et gérer ce conflit d’intérêts par une procédure appropriée de sélection des OPC de l’univers de gestion ;
– Ne pas prélever de droits d’entrée sur OPC dans le cadre de la gestion de portefeuille ;
– Exonérer de droits de garde les investissements dans les fonds d’investissement du groupe.
En revanche, des mauvaises pratiques ont également été recensées, telles que :
– Morceler les informations relatives à la gestion sous mandat (notamment l’information sur les frais) sur plusieurs documents ;
– Ne pas mentionner explicitement l’univers d’investissement ainsi que les allocations par classe d’actifs, y compris les seuils pouvant être atteints lors des circonstances exceptionnelles de marchés ;
– Ne pas informer le mandant sur les conséquences des retraits fréquents et/ou importants ;
– Présenter, dans les documents contractuels ou la grille tarifaire, des taux de frais trimestriels et hors taxe sans indiquer un taux annuel équivalent et TTC ;
– Lorsque des droits d’entrée sont prélevés par le gestionnaire sur les OPC sélectionnés dans le mandat, ne pas indiquer dans sa grille tarifaire les taux effectivement appliqués lors des souscriptions de ces OPC ;
– Ne pas informer explicitement le mandant des éventuelles mises à jour des informations en matière de frais liés à la gestion (par exemple, ne pas informer le mandant de leur mise à jour lorsqu’elle est uniquement disponible sur le site Internet de l’établissement).
Le régulateur rappelle également aux établissements que dans le cadre du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, ils doivent fournir un relevé périodique qui inclut le montant total des commissions et des frais supportés sur la période couverte, en ventilant par postes au moins les frais de gestion totaux et les coûts totaux associés à l’exécution.
Un document récapitulatif de 19 pages a été réalisé par l’AMF et peut être consulté ou téléchargé sur son site : Synthèse des contrôles SPOT gestion sous mandant mai 2019 ».
Changement climatique et transition juste : un guide pour orienter l’action des investisseurs
La transition juste offre aux investisseurs et gestionnaires le cadre permettant d’associer l’action pour le climat à la nécessité d’une économie inclusive et d’un développement durable. Toutefois, il est de plus en plus admis que les investisseurs n’ont jusqu’à présent pas prêté suffisamment attention aux conséquences sociales du changement climatique. Afin de surmonter ce défi, l’initiative « Investir dans une Transition Juste », placée sous l’égide du Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment de la London School of Economics and Political Science et de l’Initiative for Responsible Investment de la Harvard Kennedy School a lancé ce guide l’an dernier. Cette initiative, qui est menée en partenariat avec les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) et la Confédération syndicale internationale (CSI) est financée par les PRI, la Friends Provident Foundation au Royaume-Uni et la Surdna Foundation aux États-Unis.
Ce guide, qui présente les leviers d’action dont disposent les investisseurs en vue de poursuivre l’objectif d’une transition juste dans le cadre de leurs pratiques opérationnelles, est maintenant disponible en français :
http://www.lse.ac.uk/GranthamInstitute/publication/changement-climatique-et-transition-juste-guide-pour-orienter-laction-des-investisseurs/
