La modification/ révision du label des fonds ISR est dans sa dernière ligne droite avant l’adoption définitive par le ministre chargé des Finances en septembre 2023 et son entrée en application au 1er janvier 2024. En voici les grandes lignes.
Créé en 2016, le label ISR a entamé sa procédure de refonte l’année dernière. Aujourd’hui la révision des conditions d’attribution du label ISR touche à sa fin. Les critères ont été revus selon trois angles particuliers :
- Mieux équilibrer chacun des 3 domaines : Environnement, Social et Gouvernance
- Suivre les effets de la stratégie ESG par rapport aux objectifs annoncés et les mesurer en termes de performance.
- Mettre en place une politique « climat »
Chacun des 3 critères E, S et G doit respecter un poids minimum dans le fonds
Afin de conserver au label son caractère généraliste, chaque fonds candidat doit prendre en compte, au minimum pour 20%, chacun des trois domaines E, S, et G, afin d’éviter que certains émetteurs puissent faire « une impasse » sur l’une de ces trois dimensions.. Toutefois, jusqu’au 1er janvier 2026, le fonds candidat pourra justifier les cas pour lesquels la pondération d’un ou plusieurs domaines est inférieure à 20%. Le fonds candidat fournit alors les éléments d’analyse de matérialité ayant abouti à cette pondération.
Rappelons que les pourcentages ci-dessus sont calculés via la méthode de calcul pondérée par la capitalisation, le cas échéant la valeur d’entreprise.
Le recours à la méthode de calcul en nombre d’émetteurs devra être justifié (par exemple, absence de capitalisation ou de valeur d’entreprise connues pour une part très significative de l’univers d’investissement). La méthode de calcul utilisée doit être homogène entre le fonds et l’indice de référence/univers de départ.
L’objectif est de mieux garantir la cohérence entre la stratégie ESG, les objectifs ESG et les indicateurs de suivi de la performance. Le fonds doit analyser l’incidence de ses investissements sur chacun des 3 domaines.
A cette fin, les fonds doivent prendre en compte les Principales Incidences Négatives (PIN), telles que définies par le règlement européen SFDR, ce qui implique une analyse par les fonds de l’ensemble des effets négatifs potentiels de chaque émetteur de leur portefeuille. Par ailleurs, les fonds doivent s’engager à obtenir une meilleure performance que leur univers d’investissement initial sur deux indicateurs les plus en phase avec leurs objectifs ESG, dont un doit être sélectionné parmi ceux proposés par la SFDR.
La société de gestion du fonds apporte une attention particulière à l’identification, l’analyse et le suivi des controverses. À cet effet, la société de gestion fournit sa politique de prévention et de vérification des controverses.
Intégration d’une politique climat dans la gestion de tous les fonds labellisés
L’urgence climatique rend nécessaire un traitement particulièrement exigeant des fonds labellisés au regard de leur impact sur le climat. Cela conduit le Comité du label à prévoir des exclusions des activités les plus négatives pour l’environnement (charbon, fossiles non conventionnels…) et à élaborer une démarche innovante d’accompagnement de la transition écologique. Une attention particulière est portée à l’analyse des plans de transition climatiques, notamment leur cohérence avec les objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris.
